Conditions générales de ventes et de services

Dernière mise à jour : 3 août 2025

1. À qui s’appliquent ces conditions ?

Ces conditions générales de vente et de services (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute personne, client, visiteur ou utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), qui effectue une transaction, soit un achat, une inscription ou une réservation (ci-après la « Transaction »), d’un service ou produit offert par Frédéric Girouard Coaching d’Affaires (ci-après « l’Entreprise »), que ce soit :

via nos Sites Web : fredericgirouard.ca, fredericgirouard.com ou fredericgirouard.fr (ci-après les « Sites Web »),
à travers notre plateforme de réservation en ligne (ci-après la « Plateforme »),
ou directement par échange personnalisé (courriel, appel, message privé ou autre canal autorisé par l’Entreprise).

Toute Transaction conclue, même par échange direct, est réputée soumise aux présentes Conditions.

Nos services et produits sont pensés pour être facilement accessibles en ligne, que ce soit pour réserver un accompagnement, suivre une formation ou accéder à un outil, en toute simplicité.

En accédant à nos produits et services, ou en effectuant une Transaction, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la Transaction.

En cas de contradiction avec un contrat écrit et signé, ce dernier prévaut sur les présentes Conditions.

2. Quels sont les produits et services couverts par ces conditions?

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les produits et services offerts par l’Entreprise, que ce soit, via les Sites Web, à travers la Plateforme, ou directement par échange personnalisé (courriel, appel, message privé ou autre canal autorisé par l’Entreprise). Toute Transaction conclue, même par échange direct, est réputée soumise aux présentes Conditions.

Cela inclut notamment :

Les services de coaching, d’accompagnement ou de consultation, offerts à l’unité ou sous forme de forfaits, en format ponctuel ou prolongé ;
Les formations individuelles ou en groupe (par ex. : ateliers, conférences, parcours structurés) ;
Les outils numériques (ex. : canevas, ressources téléchargeables, auto-évaluations) ;
Les documents et produits numériques ou physiques liés à nos services.

Aux fins des présentes, sont considérés comme services prolongés tous les services ou consultations s’échelonnant sur plusieurs semaines ou mois, comme les forfaits, accompagnements, formations, parcours ou suivis. À l’inverse, les services ponctuels désignent toute prestation prévue pour une seule rencontre.

Tous les produits et services peuvent être offerts en ligne ou en présentiel, selon les modalités précisées dans l’offre.

Sauf stipulation contraire dans un contrat signé, le simple fait de consulter les pages de nos produits et services et d’effectuer une Transaction implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Vente de services et précision sur l’information présentée

Les produits et services proposés par l’Entreprise sont décrits et illustrés avec le plus grand soin, selon les informations disponibles au moment de leur publication via les moyens de communications décrites à la clause 1 des présentes Conditions.

Toutefois, malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue de chaque information, description ou image, notamment en cas de modification, d’évolution ou d’interprétation variable selon votre situation. Ces éléments sont fournis exclusivement à titre indicatif.

En conséquence, l’Entreprise ne peut être tenue légalement responsables d’éventuelles imprécisions.

Vous acceptez d’effectuer toute Transaction ou d’utiliser ces produits et services à vos propres risques. Il vous revient de vérifier que l’offre correspond à vos attentes et besoins avant de procéder à toute Transaction.

Note importante:

Toutes les informations mises à disposition par l’Entreprise, incluant, sans s’y limiter, les articles, publications, contenus partagés par courriel ou dans des infolettres, outils, guides, auto-évaluations, vidéos, fichiers téléchargeables, textes explicatifs, témoignages, extraits de formation ou tout autre contenu similaire, sont fournies à titre purement informatif et général.
Elles visent à inspirer la réflexion personnelle ou professionnelle, sans constituer une recommandation individualisée, ni un avis professionnel, ni un diagnostic, qu’il soit de nature médicale, psychologique, juridique, financière ou autre.
L’Entreprise, ses représentants, collaborateurs et coachs affiliés ne sont pas habilités à poser de diagnostic, ni à remplacer l’évaluation ou le suivi d’un professionnel dûment qualifié dans un domaine réglementé (par ex. : santé, droit, finance, psychologie, etc.).

Pour tout enjeu spécifique, sensible, complexe ou critique, il est de votre responsabilité de consulter un professionnel qualifié ou de planifier un accompagnement personnalisé auprès de l’Entreprise ou d’un tiers compétent.

Achat de produit via un lien externe

Certains produits, comme par exemple des livres ou outils suggérés par l’Entreprise, peuvent être proposés à travers des liens affiliés (par ex. : Amazon).

La Transaction se fait alors directement auprès de la plateforme du tiers concernée, qui en est seule responsable.

L’Entreprise ne peut être tenue responsable de ces transactions externes.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers avant d’y transmettre vos renseignements personnels ou d’effectuer tout achat.

3. Comment se déroule une Transaction ?

En procédant à une Transaction tel que définie à la clause 1 des présentes Conditions, pour un service ou produit visé à la clause 2 des présentes Conditions, vous mandatez expressément l’Entreprise pour effectuer les prestations ou transmettre le produit décrit dans l’offre, selon les conditions et modalités prévues.

La Transaction s’effectue via les Sites Web, via la Plateforme, ou directement par échange personnalisé (courriel, appel, message privé ou autre canal autorisé par l’Entreprise).

Évaluation de l’adéquation du service

Dans le cas des services individuels (coaching, d’accompagnement ou de consultation), la première séance permet d’évaluer l’adéquation du service à vos besoins.

Si nous constatons qu’un service ou format serait plus adapté, nous pourrons vous proposer un ajustement ou un transfert vers une autre offre, sous réserve de disponibilité et selon les conditions en vigueur.

Avant de finaliser une Transaction, vous aurez toujours la possibilité de :

Consulter les détails de l’offre (durée, tarif, contenu, conditions, modalités) ;
Poser vos questions, au besoin ;
Lire et accepter les présentes Conditions.

Transaction complétée et paiement validé

Une fois votre commande complétée et le paiement validé, la Transaction est réputée conclue. Vous recevrez alors un courriel de confirmation contenant les informations essentielles liées à votre Transaction. Ce courriel fait foi de la conclusion d’un contrat entre vous et l’Entreprise, même en l’absence de signature physique ou électronique. Il peut également contenir un lien d’accès ou des consignes selon le type de produit ou de service acheté.

Tout au long de la Transaction, vous êtes tenu responsable de l’exactitude des renseignements fournis. En cas d’erreur, cela pourrait entraîner des retards ou empêcher la livraison du service ou du produit. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

En cas d’erreur, contactez-nous rapidement à : assistance@fredericgirouard.ca. Nous tenterons de corriger la situation dans la mesure du raisonnable.

Commande refusée ou annulée

Dans certains cas exceptionnels, l’Entreprise peut refuser ou annuler une Transaction (ex. : fraude présumée, non-respect des conditions, erreur manifeste dans un prix affiché). Le cas échéant, aucun montant ne vous sera facturé. Si un paiement a été perçu, il sera remboursé après vérification, selon les circonstances et livrables déjà entammés et dans un délai raisonnable.

4. Quels sont les prix, les devises et les modalités de paiement applicables?

Devise

Sauf mention contraire, tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la Transaction.

Taxes applicables

Selon votre lieu de résidence ou la nature du produit ou du service, des taxes peuvent s’ajouter aux prix affichés.

Le détail des taxes applicables vous est normalement précisé avant la confirmation du paiement.

Modes de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

Plateformes de paiement sécurisées (ex. : Stripe, Square, etc.),
Carte de crédits,
Virement Interac,
Ou tout autre moyen précisé au moment de la Transaction.

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

Le paiement complet est requis pour accéder aux services ou produits achetés, sauf entente particulière ou paiement échelonné prévu dans l’offre.

Sécurité et autorisation

Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et autorisez l’Entreprise ou ses partenaires à prélever les montants dus à travers cet instrument.

L’Entreprise peut annuler une Transaction si elle juge, à son entière discrétion, qu’elle contrevient à une loi, une politique ou l’une des présentes Conditions.

Changements de prix

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les prix en vigueur au moment de la Transaction seront ceux qui s’appliqueront.

Promotions

Certaines offres promotionnelles peuvent être disponibles pour une période limitée. Elles ne sont ni rétroactives, ni transférables, ni combinable à aucune autre promotion ou rabais.

Traitement express (si applicable)

Un service accéléré peut être offert dans certains cas, et seulement si disponible. Des frais supplémentaires s’appliqueront, le cas échéant.

Transactions via des liens externes

Pour les produits achetés via des plateformes externes (ex. Amazon), les conditions du tiers s’appliquent.

L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant au processus d’achat, à la livraison ou à la qualité du produit.

Nous vous invitons à consulter les politiques, conditions et modalités du site concerné avant de transmettre toute information et d’effectuer tout achat.

Droit de rétractation (applicable aux consommateurs résidant dans l’Union européenne)

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, si vous êtes un particulier résidant dans un pays de l’Union européenne et que vous effectuez une Transaction à distance (achat en ligne), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision.

Ce droit ne s’applique pas aux services déjà pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques téléchargés ou accessibles dès la validation de la Transaction, pour lesquels vous aurez préalablement renoncé à votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous transmettre une demande explicite par courriel à assistance@fredericgirouard.ca dans le délai imparti.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de votre demande, si elle est recevable.

Cette clause s’applique uniquement aux particuliers européens.

Elle ne concerne pas les professionnels, ni les clients basés au Québec ou ailleurs dans le monde.

Aucun remboursement automatique

Toutes les Transactions sont fermes et non remboursables, sauf indication contraire dans une politique spécifique à un service ou un produit, sauf si la loi applicable l’exige.

5. Et après votre Transaction ?

Quand et comment accédez-vous à ce que vous avez acheté?

En tant normale, lorsque votre Transaction est validée et le paiement complété, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel contient les informations essentielles liées à votre achat.

Si vous ne recevez pas le courriel de confirmation, constatez un problème d’envoi, d’accès ou de disponibilité concernant le service ou le produit acheté, merci de nous en informer dans un délai raisonnable à l’adresse suivante : assistance@fredericgirouard.ca.

Si la situation relève de notre responsabilité, nous prendrons les mesures nécessaires pour y remédier rapidement.

Informations complémentaires au besoin

Nous avons à cœur de rendre nos services accessibles et fluides, notamment via notre site web.

Lorsque vous procédez à un achat, nous nous engageons à effectuer le travail convenu et à vous livrer les services ou produits achetés dans les meilleurs délais, selon les modalités précisées dans l’offre.

Dans certains cas, l’Entreprise pourrait avoir besoin d’informations supplémentaires pour bien préparer ou personnaliser le service que vous avez acheté.

Vous serez alors contacté directement par courriel.

Le traitement du service pourrait être suspendu jusqu’à la réception des informations nécessaires. Cette suspension n’annule pas l’engagement financier : les paiements demeurent exigibles, y compris si vous choisissez de ne plus utiliser le service.

Si les informations requises ne sont pas transmises dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours calendrier, ou avant la date prévue de début du service, sauf entente contraire, l’Entreprise se réserve le droit de clore la prestation ou d’en ajuster les modalités.

Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas. Sauf disposition impérative contraire dans la législation applicable à votre lieu de résidence.

6. Quelles sont les conditions après achats ?

Nos conditions d’annulation, d’échange et de remboursement sont conçues pour respecter vos droits tout en tenant compte du travail préparatoire, du temps investi, et de la qualité de l’expérience offerte. Nous faisons toujours preuve d’ouverture en cas de situation exceptionnelle, dans un esprit de respect mutuel.

Produits numériques (guides, formations, documents à télécharger)

En raison de leur nature électronique et de l’accès immédiat offert après l’achat, aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour les produits numériques, sauf en cas d’erreur technique manifeste empêchant leur utilisation.

En procédant à l’achat, vous reconnaissez et acceptez renoncer à votre droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi, y compris la directive européenne 2011/83/UE.

Services ponctuels : coaching, accompagnement, consultations, rencontres exploratoires

Les rencontres exploratoires sont non remboursables.

Pour toute séance ponctuelle, coaching, accompagnement, consultation, rencontre exploratoire, le paiement est exigé 24 heures à l’avance de la date et l’heure planifiée.

Une fois réservée et payée, la séance est non remboursable.

En l’absence de règlement dans les délais prescrits, la séance pourra être annulée à la discrétion de l’Entreprise.

Toute absence ou annulation à moins de 48 heures d’avis entraîne la perte de la séance. Pour replanifier, une nouvelle réservation est requise au tarif en vigueur.

Services prolongés, forfaits, accompagnements structurés et formations

Les services dits prolongés, incluant les forfaits, accompagnements personnalisés, parcours structurés ou formations (individuelles, en groupe ou en cohorte), sont non remboursables, qu’ils soient amorcés ou non.

L’abandon d’un tel service ne met pas fin à l’engagement financier.

Toutefois, l’Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’évaluer sur présentation d’un motif sérieux (hospitalisation, deuil, force majeure), accompagné d’un justificatif officiel, la possibilité d’un report ou transfert vers une session équivalente, sous réserve de disponibilité.

Si le prix a augmenté, la différence devra être acquittée intégralement avant le début de ladite nouvelle session.

Sauf indication contraire dans une communication officielle ou un contrat, la présente clause s’applique intégralement.

Produits physiques (livres, outils imprimés, etc.)

Pour tout achat de produits physiques effectué directement auprès de l’Entreprise, vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception pour demander un échange ou un remboursement, à condition que le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine, à vos frais.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces conditions.

Si le produit a été acheté via un lien externe (ex. : Amazon), les politiques de retour et de remboursement de cette plateforme s’appliquent.

Engagement en cas de paiement échelonné

En cas d’entente prévoyant des paiements échelonnés, l’engagement financier demeure applicable même si vous cessez d’utiliser le service. Les versements convenus doivent être honorés, sauf entente écrite contraire.

Résidents européens non professionnels – droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE, les consommateurs européens disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services achetés à distance.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ;
si vous avez expressément accepté que l’exécution débute immédiatement et avez reconnu perdre votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez nous transmettre une demande explicite dans le délai imparti à assistance@fredericgirouard.ca. Nous évaluerons votre demande conformément aux règles applicables.

7. Quelle loi s’applique et que se passe-t-il en cas de litige?

Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, sous réserve des règles impératives de votre lieu de résidence (notamment si vous êtes un consommateur situé dans un pays de l’Union européenne).

Médiation

En cas de litige, difficulté d’interprétation ou différend concernant une prestation de service ou un achat, les parties s’engagent à privilégier d’abord une résolution à l’amiable, dans un esprit de respect et de collaboration.

Juridiction

À défaut d’entente, toute procédure judiciaire devra être intentée devant un tribunal compétent siégeant dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe (Québec), à moins d’un accord écrit contraire entre les parties.

8. Et si je partage un témoignage, une photo ou une opinion?

Lorsque vous partagez volontairement un témoignage, une appréciation, une photo ou tout autre contenu lié à votre expérience (par courriel, en ligne, sur les réseaux sociaux ou lors d’un événement), vous autorisez l’Entreprise à l’utiliser, en tout ou en partie, dans ses communications publiques : site web, médias sociaux, infolettres, documents promotionnels, etc.

Votre prénom, pseudonyme ou toute information expressément transmise dans ce contexte pourra être mentionnée, dans le respect de votre vie privée.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en écrivant à : assistance@fredericgirouard.ca. Le retrait sera traité dans un délai raisonnable, sous réserve des limites légales ou contraintes techniques.

Cette clause vise à concilier respect, mise en valeur et transparence, sans jamais porter atteinte à votre image ou votre intégrité.

9. Comment puis-je vous contacter pour toute question?

Coordonnées, réclamations, politique de confidentialité

Pour toute question concernant les présentes Conditions, un achat, un service reçu ou à toute autre préoccupation liée à votre expérience, vous pouvez nous écrire à : assistance@fredericgirouard.ca

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable, généralement dans les 2 à 3 jours ouvrables, sauf en période de vacances ou cas de force majeure.

Pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées ou protégées, vous pouvez consulter :

Nous accordons une grande importance à votre expérience et traiterons votre demande avec toute l’attention qu’elle mérite.